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Nous vous informons de la publication de la note complémentaire visée en date du 26 mai 2009 sous le numéro 09-158, au prospectus n° 09-110 du 27 avril 2009 relatif à l'augmentation de capital d'ISF PME 2009.
Cette note complémentaire a pour objet de notifier les modifications apportées aux modalités de l'augmentation de capital postérieurement au prospectus sus-visé.
Ces modifications ont trait :
      - au montant de l'augmentation de capital qui est ramené de 7 millions à 1,5 millions d'euros, hors dispositif de surallocation
      - au système de rémunération des dirigeants et des principaux frais de la Société
      - à la date de clôture de la période de souscription qui a été prorogé au 5 juin 2009 minuit


Nous vous précisons que cette note complémentaire tout comme le prospectus sont disponibles sans frais au siège de la Société situé 54, rue du Faubourg Montmartre, à Paris, et sur le présent site, ainsi que sur le site de l'AMF (http://www.amf-france.org), et nous vous invitons vivement à en prendre connaissance.

Nous vous informons enfin que tout Investisseur qui aura souscrit à l'Augmentation de Capital ayant fait l'objet du Prospectus, que ce soit avant ou après la publication de la Note Complémentaire, dispose de la faculté de retirer sa souscription, sous réserve d'en informer la Société au plus tard le 5 juin 2009. Les Investisseurs ayant demandé le retrait de leur ordre se verront rembourser leur souscription (actions ordinaires) dans un délai maximal de 5 jours ouvrés à compter de la réception de leur demande.

Nous restons à votre entière disposition pour toute question complémentaire par mail à l'adresse gprivat@isfpme2009.com ou par téléphone au 01 44 70 20 80.

Note complémentaire

ISF PME 2009 est une holding ISF qui propose aux contribuables redevables de l'ISF des investissements en capital éligibles aux réductions d'ISF prévues par l'article 885-0V bis du CGI, tout en permettant aux PME ainsi financées en capital de réaliser leur projet de développement.

A. Un cadre fiscal privilégié

La loi TEPA du 21 Août 2007 a introduit un dispositif (CGI, art.885-0 V bis) qui permet aux redevables de l'ISF de réduire leur impôt sur la fortune en souscrivant au capital d'une Holding ISF ayant pour objet d'investir dans des PME au sens de droit communautaire.

Ce dispositif a été institué afin de permettre aux redevables de l'ISF de financer les PME en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion.

En souscrivant au Capital d'ISF PME 2009, et sous réserve de conserver les actions émises par ISF PME 2009 jusqu'au 1er Janvier 2015, les redevables de l'ISF bénéficient :

D'une réduction ISF représentant 75% des sommes investies dans ISF PME 2009 dans la limite de 50.000€, sous réserve que ISF PME 2009 réinvestisse avant le 15 juin 2009 ses sommes dans des PME éligibles.

D'une exonération d'ISF au titre des actions de ISF PME 2009. Les actions dans ISF PME 2009 n'ont pas à être déclarées dans la base taxable à l'ISF, au minimum jusqu'au 1er janvier 2015.

B. Les objectifs ISF PME 2009

Atteindre le taux de 75% de réduction ISF. Le bénéfice de la réduction maximale d'ISF (soit 75% du montant de la souscription dans la limite de 50K€) est subordonné au fait que ISF PME 2009 investisse 100% des fonds reçus avant le 15 juin 2009 dans des PME éligibles.

Diversifier les risques. En souscrivant au capital de ISF PME 2009, et non directement au capital d'une PME, les souscripteurs diversifient le risque de leur investissement et donc augmentent leur espérance de récupération de leur mise initiale de fonds.

Céder les investissements aux meilleures conditions et dans les meilleurs délais à partir du 1er janvier 2015 (date d'expiration du délai de conservation fiscal) afin de proposer aux personnes ayant souscrit au Capital d'ISF PME 2009 une liquidation amiable de celle-ci et leur permettre de sortir de son capital en tout état de cause avant la date d'expiration de ISF PME 2009.

C. Le fonctionnement

D. Le calendrier

E. Les principaux facteurs de risques

1. Risques inhérents au capital-investissement

ISF PME 2009 a vocation à investir au capital de PME, conformément à sa politique d'investissement. Elle ne peut pas garantir que ses objectifs de gestion seront atteints, mais s'efforcera de les réaliser, par une sélection rigoureuse des investissements et par une large diversification du portefeuille.

L'activité et la pérennité des PME, étant par nature sensibles à la conjoncture économique, une évolution défavorable de cette dernière peut affecter leurs performances et leurs conditions de cession. Ces retournements de conjoncture auraient un impact sur ISF PME 2009.

Ces PME disposent de ressources plus limitées et sont plus vulnérables aux évolutions conjoncturelles. Elles sont souvent, dépendantes d'un ou de plusieurs hommes clés dont le départ peut avoir des conséquences négatives. Leurs résultats sont parfois liés à un nombre restreint de clients, dont la perte peut avoir des conséquences négatives. L'échec des plans de développement de ces PME pourrait conduire ISF PME 2009 à perdre tout ou partie de son investissement. ISF PME 2009 peut donc présenter un résultat déficitaire dans le cas où les revenus issus de ses participations ou de leur cession ne couvriraient pas les éventuelles dépréciations et les frais de gestion.

2. Risques de perte de capital

ISF PME 2009 peut présenter un résultat déficitaire et peut présenter un risque de rentabilité négative pour les souscripteurs, si les revenus issus de ses participations ou de leur cession ne couvriraient pas les éventuelles dépréciations et les frais de fonctionnement.
Les investissements d'ISF PME 2009 seront exposés à un degré de risque élevé inhérent à l'activité de capital investissement. ISF PME 2009 ne peut garantir que les objectifs de gestion décrits dans le Prospectus soient atteints, mais s'efforcera de les réaliser, par une sélection rigoureuse des investissements et une large diversification du portefeuille.

3. Risques liés au cadre fiscal

ISF PME 2009 fera ses meilleurs efforts pour sélectionner les PME éligibles, mais elle ne peut pas garantir que cette éligibilité ne soit pas remise en cause par l'administration fiscale en raison d'une interprétation des textes différente de celle de la Société, ou en raison de données erronées ou trompeuses fournies par les PME, ou d'engagements non tenus par les PME. L'obtention de l'avantage fiscal au titre de l'article 885-0 V bis du CGI est soumis à la conformité de ISF PME 2009 et de ses investissements aux termes de la loi et de l'instruction fiscale applicables. En dépit des meilleurs efforts de ISF PME 2009 pour que les souscripteurs bénéficient de l'avantage fiscal précité résultant de sa participation au capital de ISF PME 2009 et d'une opinion fiscale délivrée par le cabinet ALERION figurant à la section 23 du Prospectus, le souscripteur ne bénéficie d'aucune garantie formelle que cet avantage ne soit pas remis en cause ultérieurement par l'administration.

Par ailleurs, le bénéfice de la réduction maximale d'ISF (soit 75% du montant de la souscription dans la limite de 50K€), est subordonné (i) au fait que ISF PME 2009 investisse 100 % des fonds reçus avant le 15 juin 2009 et (ii) à l'éligibilité de 100% des investissements de ISF PME 2009 à l'article 885-0 V bis du CGI. Ce taux de 75 % ne peut donc pas être garanti, dans la mesure où les investissements ne sont pas encore réalisés et où l'éligibilité des projets d'investissement est encore soumise à des aléas, nonobstant le fait que ISF PME 2009 prend l'engagement de réinvestir la totalité des souscriptions reçues avant le 15 juin 2009 sans par conséquent utiliser la faculté de réinvestir jusqu'au 15 juin 2010 qui est lui est offerte par les dispositions de l'article 885-0 V bis du CGI.

Enfin, il est précisé que selon le contenu des pactes d'actionnaires éventuellement conclus par ISF PME 2009 dans le cadre de ses investissements, ISF PME 2009 pourrait se trouver dans l'obligation de se défaire de sa participation dans le cas où les autres actionnaires souhaiteraient vendre leur participation. Dans un tel cas, ISF PME 2009 cherchera à réinvestir le prix de cession ainsi perçu dans les six mois suivant la cession afin de ne pas remettre en cause l'avantage fiscal dont bénéficient les souscripteurs. Il existe néanmoins un risque que ces réinvestissements ne puissent être réalisés aux conditions nécessaires au maintien de l'avantage fiscal.

4. Risque de requalification fiscale

Il existe un risque de remise en cause de l'avantage fiscal accordé aux Investisseurs, sur le fondement de la théorie de l'abus de droit.

Le fait de créer des Holdings ISF « à la seule fin de permettre aux souscripteurs de bénéficier de l'avantage fiscal prévu par les dispositions de l'article 885-0 V bis du CGI, en leur faisant notamment prendre un risque limité économiquement à celui d'un prêteur de deniers et non pas un réel risque de participation au capital, qui est inhérent à la souscription au capital de PME non cotées » est susceptible d'être remis en cause sur le terrain de l'abus de droit par fraude à la loi, ce qui entraînerait la remise en cause de l'avantage fiscal consenti aux souscripteurs.

5. Risque lié à la politique d'investissement de la Société

En cas de désaccord sur la politique de gestion d'une PME dans laquelle ISF PME 2009 ne serait pas majoritaire, elle ne pourra pas s'opposer à ces décisions ni céder sa participation avant l'expiration du Délai de Conservation Fiscal. Elle ne pourra pas non plus s'opposer aux décisions relevant de l'assemblée générale ordinaire et, selon le pourcentage de participation souscrit, pas toujours s'opposer aux décisions d'assemblée extraordinaire. Cependant, ISF PME 2009 cherchera à conclure des pactes d'actionnaires par lesquels les actionnaires majoritaires s'engageront à ne pas prendre un certain nombre de décisions sans l'accord de la Société

6. Risques d'illiquidité

Les actions de ISF PME 2009 n'ont pas pour objet d'être cotées et aucun marché ne sera organisé par ISF PME 2009. Le délai fiscal de conservation expirant le 31/12/2014 pour la détention par ISF PME 2009 de ses participations et pour la détention des actions de ISF PME 2009 par les souscripteurs, il n'existera pas de marché secondaire des titres de ISF PME 2009. A l'expiration de ce délai, la liquidité des actions devrait être assurée par une liquidation amiable de ISF PME 2009 proposée au vote des actionnaires après que cette dernière ait cédé ses participations.

7. Risque de non émission

L'augmentation de capital de ISF PME 2009, d'un montant maximum de 1.500.000 € (hors dispositif de surallocation) par émission au pair (soit 10€ par action) de 150.000 actions, proposée aux redevables de l'ISF, ne sera effectivement réalisée que si elle est souscrite à hauteur d'au moins 75% de son montant initial. Ainsi, il existe un risque que cette augmentation de capital ne soit finalement pas émise, si elle n'est pas souscrite à due concurrence.

Prospectus AMF
Bulletin de souscription